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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 923
, déposé(e) le lundi 11 septembre 2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 923
, déposé(e) le lundi 11 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jacques Fernique , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, n° 1993
, déposé(e) le mercredi 13 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 18 décembre 2023 à 18h36
La rapporteure
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993), n° 2382
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 18h05
Dépot : mercredi 20 mars 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00
Dépot : mercredi 20 mars 2024
Amendements déposés sur le texte n° 1993
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 2382
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3622 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 65
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires le 27 mars 2024, T.A. n° 272
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 avril 2024 [sur le site Légifrance]